Pierre Du-Chatelle

De:	Pierre DU-CHATELLE
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives 1° représentant du ministre chargé du travail Membre suppléant
Remplace:	M. Emmanuel SOARES
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

désignation

De:	Pierre DU-CHATELLE
Objet:	membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier représentant du ministre chargé du travail Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale des sanctions administratives (CNS)

nomination